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Exclusion de la responsabilité
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2. Références et liens
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3. Droits d’auteurs et de label
EIDEX s’efforce de tenir compte, dans toutes les publications, des droits d’auteur sur les graphiques, les images, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes utilisés, d’utiliser des graphiques, des images, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes qu’elle réalise d’elle-même ou d’avoir recours à des graphiques, des images, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes exempts de droits de licence. Toutes les marques et tous les signes nommés dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des droits de tiers sont assujettis sans restriction aux dispositions du droit de caractérisation respectivement valable et aux droits de propriété du titulaire respectivement enregistré. Il s’impose de ne pas déduire d’une simple citation que les marques/signes ne sont pas protégés par les droits d’un tiers ! Les droits d’auteur sur des objets et images publiés qui ont été réalisés par EIDEX appartiennent exclusivement à EIDEX ! Une reproduction ou une utilisation de ces graphiques, images, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée dans l’approbation expresse de EIDEX.
4. Protection des données
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5. Validité juridique de cette exclusion de la responsabilité
Cette exclusion de la responsabilité doit être considérée en tant qu’élément de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des éléments ou certaines formules du texte ne correspondent pas, plus ou pas intégralement à la situation juridique en vigueur, les autres éléments du document demeurent intacts quant à leur contenu et à leur validité.